Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Visualex Dev.

Le site présente les services proposés par Alex Marescaux EI dans le domaine de la création, du développement et de la mise en ligne de sites internet et d'interfaces web.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du matériel nécessaire restent à la charge de l'utilisateur.

Alex Marescaux EI s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• introduire ou transmettre des programmes malveillants ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données ;
• utiliser les formulaires du site à des fins frauduleuses, abusives ou de démarchage non sollicité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, interfaces, contenus et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci n'est pas autorisée par la réglementation applicable.

Le nom et l'identité visuelle de Visualex Dev ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable.

Article 5 — Contenus et informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Alex Marescaux EI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel concernant une prestation. Les prestations et leurs conditions sont définies dans le devis et les documents contractuels applicables.

Article 6 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Alex Marescaux EI ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il consulte.

Article 7 — Responsabilité

Alex Marescaux EI ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet par l'intermédiaire des formulaires ou autres moyens de contact.

Article 8 — Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles lorsque l'utilisateur utilise notamment le formulaire de contact.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

Alex Marescaux EI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

Article 12 — Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter Visualex Dev à l'adresse suivante :

contact@visualexdev.fr